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Dernière mise à jour : 2026-10-17

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Aucune garantie d'acceptation

• Le site n'est affilié à aucun gouvernement ni à aucune autorité de délivrance. Les exigences relatives aux photos sont compilées à partir de sources publiques et peuvent changer ou être incomplètes ; vérifiez toujours les exigences officielles en vigueur avant de faire votre demande.
• Les contrôles automatiques sont une aide et ne peuvent garantir qu'une photo sera acceptée. La décision revient à l'autorité de délivrance.

Utilisation acceptable

• Ne traitez que des photos de vous-même ou de personnes qui y ont consenti (un parent ou un tuteur légal pour les mineurs).
• Les photos d'identité doivent refléter fidèlement votre apparence. N'utilisez pas le site pour modifier des traits du visage, usurper l'identité de quelqu'un ou fabriquer de faux documents.
• Ne perturbez pas le fonctionnement du site, par exemple par un trafic automatisé intensif.

Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant de son utilisation ou d'une photo refusée, y compris de nouvelles photos, des frais de dossier ou des retards de voyage.

Composants open source

Les bibliothèques open source et les modèles d'IA utilisés par le site sont soumis à leurs propres licences ; voir Licences open source.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et modifierons alors la date ci-dessus. En continuant à utiliser le site, vous les acceptez.